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Le contrat d’apprentissage

Formulaire CERFA pour contrat d’apprentissage

Formulaire CERFA pour contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il est validé par les OPCO et validé par la Direccte.

À quel âge peut-on signer un contrat d’apprentissage ?

La règle générale est d’avoir entre 16 et 29 ans. Toutefois, il est possible d’obtenir une dérogation dans certaines situations.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Elle est en fonction de la durée de la formation et va au minimum jusqu’à la fin des examens de certification.

À quelle date peut-on signer un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Le nombre de places par formation est limité.

Quelle est la durée de la période d’essai du contrat d’apprentissage ?

Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectués chez l’employeur (consécutifs ou non) constituent la période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties.

Quels sont les engagements et les obligations des différents partenaires ?


L’employeur :

  • Assure la formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches et des postes en relation directe avec le diplôme préparé et la formation dispensée par le CFA ;
  • Permet à l’apprenti de suivre les cours en centre de formation ;
  • Participe aux réunions organisées par le CFA ;
  • Accueille un formateur du CFA dans le cadre d’une visite en entreprise ;
  • Verse à l’apprenti un salaire et respecte la réglementation du travail applicable aux apprentis ;
  • Veille à l’assiduité de l’apprenti au CFA.

L’apprenti (alternant) :

  • Effectue le travail confié par l’employeur, respecte la durée du contrat et les règlements intérieurs de l’entreprise et du CFA ;
  • Exécute les travaux qui font partie de la formation pratique ;
  • Suit avec assiduité les cours du CFA, prépare son diplôme et se présente aux examens.

Quel est le statut de l’apprenti dans le cadre du contrat de travail ?


L’apprenti alternant est considéré comme un salarié : ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans la profession.

Quel est le salaire de l’apprenti ?

Il perçoit une rémunération qui progresse en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou ou du salaire minimum conventionnel (SMC).

Situation16 à 17 ans18-20 ans21-25 ans26 ans et plus
1re année27% du Smic, soit 419,74€43% du Smic, soit 668,47€Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 823,93€ et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1554,58€) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
2e année39% du Smic, soit 606,29€51% du Smic, soit 792,84€Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 948,30€ et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1554,58€) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage
3e année55% du Smic, soit 855,02€67% du Smic, soit 1041,57€Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1212,58€ et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1554,58€) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

NB.
Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.
Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ou 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire.

Quelles aides pour l’apprenti ?

Pour les apprentis salariés au sein d’entreprise du secteur privé, les OPCO ont validé des aides :

  • 3€ par repas pris en centre de formation
  • 6€ par nuitée pour les internes
  • Aide au premier équipement (matériel spécifique en fonction des filières)
  • Aide au permis

Quelles sont les aides à l’embauche pour l’employeur ?

L’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Source (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918)

Le contrat de professionnalisation

Élèves en cours d'informatique

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié (l’alternant). Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Pour quel public ?

Sont concernés :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
  • Tout employeur du secteur privé (entreprise, association, mutuelle, coopérative). L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Quels sont les types de contrat ?

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Quel est la rémunération du salarié ?

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

Niveau de salaire applicable à un salarié de moins de 26 ans 
Âge du salariéSalaire minimum de base (brut)
Niveau < ou = bac
Salaire minimum majoré (brut)
Niveau > Bac
Moins de 21 ans855,03€1010,48€
De 21 ans à 25 ans inclus1088,21€1243,67€

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié alternant. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Quelle est la durée du travail ?

Le temps de travail du salarié alternant en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Comment est organisée l’alternance ?

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Quelles sont les aides à l’embauche pour l’employeur ?

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi) ;
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires.

Source (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478)

BTS Négociation Digitalisation de la Relation Client (Bac+2, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles NDRC

BTS Management Commercial Opérationnel (Bac+2, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles MCO

Bachelor Chargé(e) de Clientèle Assurance & Banque (L3, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles CCAB

Responsable Paie et Pôle Social (Bac+3, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles RPPS

Bachelor Sécurité Informatique (L3, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles BSI

Mastère Sécurité Informatique (Bac+4 et 5, en alternance)

Tableau de recensement des activités professionnelles MSI

DSCG

Tableau de recensement des activités professionnelles DSCG

 


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