Accueillir un alternant

Le contrat d’apprentissage

Formulaire CERFA pour contrat d’apprentissage
Formulaire CERFA pour contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il est enregistré à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre des métiers, ou à la Chambre d’agriculture.

À quel âge peut-on signer un contrat d’apprentissage ?
La règle générale est d’avoir entre 16 et 25 ans. Toutefois, il est possible d’obtenir une dérogation dans certaines situations. En Bretagne, une mesure expérimentale permet de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Elle est en général de 12 mois pour le Bachelor Sécurité Informatique (BSI) et de 25 mois pour le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG). Elle doit au minimum couvrir la période de formation en UFA. Une dérogation est possible.

À quelle date peut-on signer un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Majoritairement, les cours en UFA débutent en septembre pour le BSI et en octobre pour le DSCG. Le nombre de places par formation est limité.

Quelle est la durée de la période d’essai du contrat d’apprentissage ?
Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectués chez l’employeur (consécutifs ou non) constituent la période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties.

Quels sont les engagements et les obligations des différents partenaires ?
L’employeur :

  • Assure la formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches et des postes en relation directe avec le diplôme préparé et la formation dispensée par l’UFA,
  • Permet à l’apprenti de suivre les cours en centre de formation,
  • Inscrit l’apprenti à l’examen,
  • Participe aux réunions organisées par le UFA,
  • Accueille un formateur de l’UFA dans le cadre d’une visite en entreprise,
  • Verse à l’apprenti un salaire et respecte la réglementation du travail applicable aux apprentis,
  • Veille à l’assiduité de l’apprenti à l’UFA.

L’apprenti (alternant) :

  • Effectue le travail confié par l’employeur, respecte la durée du contrat et les règlements intérieurs de l’entreprise et de l’UFA,
  • Exécute les travaux qui font partie de la formation pratique,
  • Suit avec assiduité les cours de l’UFA, prépare son diplôme et se présente aux examens.

Quel est le statut de l’apprenti dans le cadre du contrat de travail ?
L’apprenti alternant est considéré comme un salarié : ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans la profession.

Quel est le salaire de l’apprenti ?
Il perçoit une rémunération qui progresse en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du minimum prévu par la convention collective.
Au 1er janvier 2017, le SMIC horaire brut s’élève à 9,76 €, soit 1 480,27 € brut mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Année d’apprentissageÂge de l’apprenti
Moins de 18 ansDe 18 ans à 20 ans inclus21 ans et plus
1re année25% (370,06€)41% (606,91€)53% (784,54€)
2e année37% (547,70€)49% (725,33€)61% (902,96€)
3e année53% (784,54€)65% (962,17€)78% (1 154,61€)

NB.
Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.
Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ou 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire.

Quelles aides pour l’apprenti ?
La Région Bretagne a élaboré un dispositif d’aides au transport, à l’hébergement et à la restauration réservées aux apprentis inscrits dans un centre de formation conventionné. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de votre âge et du niveau de diplôme préparé. Il est compris entre 400 et 800 euros.

Quelles sont les aides à l’embauche pour l’employeur ?
Les entreprises privées et les associations bretonnes de moins de 250 salariés et certains employeurs du secteur public peuvent bénéficier de certaines offres, sous certaines conditions (aide au recrutement, prime à l’apprentissage, aide à la mixité ou à l’insertion). Ces aides varient de 500 € à 1000 €.

Le contrat de professionnalisation

Élèves en cours d'informatique

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié (l’alternant). Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Pour quel public ?
Sont concernés :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé,
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Quels sont les types de contrat ?
Le contrat peut être à durée déterminée, comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). À l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Quel est la rémunération du salarié ?
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
ÂgeÉgal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de 21 ansAu moins 65 % du SMIC
21 ans et plusAu moins 80 % du SMIC
26 ans et plusAu moins le SMIC
ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié alternant. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Quelle est la durée du travail ?
Le temps de travail du salarié alternant en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Comment est organisée l’alternance ?
L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Comment est organisé le tutorat ?
L’employeur désigne un tuteur : celui-ci doit être volontaire et confirmé. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L’employeur peut être lui-même tuteur et accompagner l’alternant.

Quelles sont les aides à l’embauche pour l’employeur ?
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus,
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ),
  • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi),
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires.

Bachelor Chargé(e) de Clientèle Assurance & Banque (L3, en alternance)
Dossier de candidature CCAB

Bachelor Sécurité Informatique (L3, en alternance)
Dossier de candidature BSI

DSCG
Dossier de candidature DSCG

 


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